Editeur

Le créateur, webmaster, propriétaire et responsable publication du site www.camping-dhôtes.com est Olivier Hecquet. Adresse : 2 résidence du parc du château, 78430 LOUVECIENNES E-mail : olivier@camping-dhotes.com

Hébergement :

Le site www.camping-dhotes.com est une marque déposée à l'INPI 3941022.

Conditions Générales d’Utilisation :

Le site www.camping-dhotes.com est un site internet, créé, édité et géré par Olivier Hecquet domicilié au 2 résidence du parc du château, 78430 LOUVECIENNES, contact olivier@camping-dhotes.com

Le site www.camping-dhotes.com est dédié à la publication : d’Emplacements de Terrains Privés par des Membres, destinés à la pratique du camping ou du bivouac en plein air.

Les Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ci-dessous énoncées définissent les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et le site www.camping-dhotes.com

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et accepte d’être lié par les présentes dispositions.

Les présentes CGU peuvent subir des modifications, ajouts et suppressions de la part du Site, et ce à tout moment, sans que les Utilisateurs soient nécessairement informés. Il est du ressort des Utilisateurs du Site de lire régulièrement les CGU afin de savoir s'ils souhaitent toujours s'y soumettre.

Les utilisateurs de Camping D’hôtes devront obligatoirement proposer un terrain de camping ou une aire d’accueil et accepter la charte Camping D’Hôtes disponible à partir du lien suivant : Www.camping-dhotes.com/charte/

Ces CGU ont été mises à jour le 08/06/2021. Elles sont à durée indéterminée.

Définition des principaux termes

Les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont la signification suivante :

• "Site" désigne le site internet accessible à l'adresse www.camping-dhotes.com et édité par Olivier Hecquet.
• "Emplacement" ou «Camping D’Hotes» désigne un post internet regroupant les informations mises en ligne sur une page dédiée de la plateforme du Site par le Membre.
• "Terrain Privé" désigne un Emplacement privé dont le propriétaire s’assure d’en disposer la pleine jouissance ( en tant que locataire, bailleur ou propriétaire ).
• "Campeur" ou « Campeur d’hotes » désigne tout Membre souhaitant proposer à titre gratuit un Terrain Privé afin d'y camper ou de bivouaquer.
• "Membre" ou « Campeur d’hôtes » désigne un Utilisateur ayant créé un compte utilisateur sur le Site www.camping-dhotes.com
• "Utilisateur" désigne tout utilisateur du Site, qu'il soit membre ou simple visiteur.

I. CGU relatives à l'utilisation du site :

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Oliver HECQUET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Olivier HECQUET.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Olivier HECQUET ne peut être tenu responsable en cas d'erreur d'utilisation, de mauvais fonctionnement ou d'interruption du Site ainsi que de la gêne occasionnée pour les Utilisateurs.

Olivier HECQUET ne contrôle pas le contenu mis en ligne par les Utilisateurs, ne donne ainsi aucune garantie sur la teneur de ce contenu et ne serait en aucun cas être tenu responsable au titre de ce contenu. Seul l'Utilisateur ou le Campeur d’hôtes est responsable de toutes données et informations qu'il a fournies, que ces données soient accessibles ou non du public. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site.

Olivier HECQUET n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les membres et ne garantit pas que l'utilisation, par l'Utilisateur, du Site n'enfreindra pas les droits des tiers.

Olivier HECQUET ne garantit pas la légalité des Emplacements publiés sur le Site et de l'activité des Hôtes et Campeurs.

Olivier HECQUET ne saurait en aucun cas avoir la qualité de loueur de terrain, son rôle étant limité à la facilitation de mise en relations entre ses Membres à titre gratuit pour ses utilisateurs et campeurs d’hôtes.

Olivier HECQUET reste tiers aux actes conclus par les Utilisateurs via le Site, et ne serait être responsable des conséquences de tels actes à quelque titre que ce soit.

Législation :

Que ce soit pour la pratique du camping sauvage, du bivouac, du « gamping » ou du camping chez l'habitant, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de se renseigner sur les lois et réglementations locales en vigueur.

Gestion des données personnelles :

Le Membre dispose d'un droit de rectification et de suppression des données le concernant. Ces demandes sont à effectuer via l'adresse suivante : contact@camping-dhotes.com

Ces informations sont confidentielles mais pourront cependant être communiquées si une procédure judiciaire le requiert.

Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d'autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, Olivier HECQUET ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l'Utilisateur de prendre l'ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.

Utilisation de cookies :

Afin d'offrir un meilleur service à ses Utilisateurs, le Site utilise des cookies. Cette méthode consiste à déposer sur votre ordinateur une chaîne de caractères contenant des informations : les cookies. Les cookies ne permettent pas l'identification personnelle d'un utilisateur. En acceptant ces CGU, vous acceptez leur utilisation. L'utilisation des cookies peut être désactivée en modifiant les paramètres du navigateur internet.

Indivisibilité des CGU :

Le fait qu'une quelconque des dispositions des CGU soit ou devienne illégale ou inapplicable n'affectera en aucune façon la validité ou l'applicabilité des autres stipulations des CGU.

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.camping-dhotes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles ( 1 place André Mignot, 78 000 Versailles ).

II. CGU relatives au compte utilisateur :

Création de compte :

Pour devenir Membre et campeur d’hôtes, l'Utilisateur doit être une personne physique ayant atteint l'âge de 18 ans et disposant de sa pleine capacité juridique.

La création d'un compte Membre et le dépôt d’un ou plusieurs camping d’hotes sur le Site sont gratuits et supposent de compléter le formulaire d'inscription, disponible sur le Site, en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Ces informations devront faire, par la suite, l'objet de mises à jour régulières par le Membre afin de préserver leur exactitude. Les codes d'accès au compte sont strictement confidentiels.

Chaque Membre s'engage à ne créer qu'un seul compte correspondant à son profil.

Chaque Membre s’engage à accepter la charte Camping D’Hôtes disponible à partir du lien suivant www.camping-dhotes.com/charte/

La création d'un compte permet à l'Utilisateur d'accéder notamment aux services suivants :

• constitution et mise à jour d'un profil de Membre
• publication d'un Emplacement, un Terrain Privé
• prendre contact avec des Membres ayant publiés un Emplacement

Informations relatives au compte :

Lors de la création d'un compte devront obligatoirement être complétées les informations suivantes :

• Nom d'utilisateur
• Adresse e-mail
• Mot de passe (de 8 caractères minimum pour des raisons de sécurité)

Les informations suivantes pourront être ajoutées dans la page de profil du Membre :

• Numéro de téléphone
• Une courte biographie
• Un avatar

Le Membre enregistre librement les informations relatives à son compte et en est responsable. Le Site ne peut donc être tenu responsable en cas de saisie d'informations erronées de la part du Membre ou même en cas d'usurpation d'identité. Le Site est également dans l'incapacité de pouvoir contrôler l'identité de ses membres et à fournir aux Campeurs la totalité des services proposés.

L'avatar ne peut en aucun cas être un logo ou une image faisant la promotion d'une entreprise. L'avatar ne peut pas non plus être une image faisant la promotion d'un produit ou d'un service relié à une entreprise.

Modification des informations du compte :

Tout Membre peut modifier à tout moment ses informations personnelles de son profil afin que celles-ci soient toujours actuelles.

Modification ou oubli de mot de passe :

Un Membre peut demander à modifier son mot de passe (en cas d'oubli par exemple). Un e-mail est alors envoyé à l'adresse électronique que le Membre aura indiquée.

Suppression de compte :

Un Membre peut supprimer son compte à tout moment. Le Site se réserve également le droit de supprimer tout compte douteux ou dont le Membre aura été signalé. Si un Membre supprime son compte alors qu'il s'est engagé à recevoir un Campeur d’hotes ou à se rendre chez un autre campeur d’hotes présent sur www.camping-dhotes.com, il se doit d'en informer l'autre parti.

Blocage de compte :

En cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, le Membre devra, sans délais, informer le Site. Le Site procèdera alors au blocage de ce-dit compte.

IV. CGU relatives aux Terrains Privés :

Rédiger une fiche d’Emplacement ou « ajouter un camping :

Il faut être Membre du Site pour pouvoir éditer une fiche d'Emplacement de Terrain Privé et proposer un Camping d’hôte. Celle-ci doit être rédigée de manière correcte, dans un langage approprié. Le membre du site ou Campeur d’Hotes s'engage à saisir des informations justes et exhaustives le concernant et concernant son Terrain ou espace Privé.

Les fiches d'Emplacement ne doivent pas contenir de publicité, d'adresse électronique, d'adresse physique, de liens menant à d'autres sites web, ou de numéro de téléphone. Les coordonnées personnelles et géographiques d'un membre doivent uniquement apparaître dans les endroits prévus à cet effet.

Lors de la rédaction de l'annonce devront être complétées les informations suivantes :

• L'adresse du terrain ;
• La situation géographique du terrain ;
• Une description du terrain ;
• Les services à disposition ;
• Le type de campeurs acceptés ;
• La capacité d'accueil ;
• Une à quatre photos du terrain (les photos servant à la description des Emplacements peuvent être utilisées à des fins de communication par le Site)

Une annonce est mise en ligne dès sa validation par le membre.

Les descriptions de terrains ne peuvent faire la promotion d'un autre service que la mise à disposition de ce même terrain.

Chaque utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations locales mises en place concernant le camping entre particuliers. Le Site ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'illégalité dans laquelle se retrouveraient les Membres.

Modifier/Supprimer une fiche d’Emplacement :

Une annonce ou un camping d’hotes peut être modifiée/supprimée à tout moment.

Les engagements pris avant cette modification avec des membre ou campeurs d’hôtes ne s'en retrouvent pas pour autant annulés. Il convient donc de prendre contact avec les membres et campeurs d’hotes concernés.

Le Site se réserve le droit de supprimer les annonces et campings signalés, aux contenus inappropriés ou ne respectant pas les lois ou réglementations locales, et ce sans avoir à en préciser le motif.

Demande de réservation d'un Terrain Privé :

Le Site met en relation le Campeur et l’hôte via un formulaire de demande de réservation à titre. Une fois que l’Hôte a accepté la demande du Campeur, celui-ci reçoit les coordonnées de l’Hôte. Le Site ne propose aucun moyen de paiement et ne prend aucune commission.

Aucune donnée personnelle ou géographique n'est fournie sans l'acceptation par l’Hôte de la demande de réservation.

Dès que la demande de réservation est validée par l’Hôte, celui-ci et le Campeur s'engagent à respecter leur engagement respectif. Dans le cas ou l’Hôte décline la demande de réservation, celle-ci est annulée.

Accepter, refuser, ignorer une demande de réservation :

L’Hôte peut librement accepter ou refuser une demande de réservation de la part d'un Campeur sans devoir s'en justifier. Dans les deux cas, le Campeur reçoit un e-mail à l'adresse électronique indiquée lors de l'inscription sur le site. Un Campeur ne peut se retourner contre un membre ou campeur d’hôtes ayant refusé ou n'ayant pas répondu à une demande de réservation, et ce, pour quelques raisons que ce soit.

Déroulement du camping :

Le déroulement de la rencontre entre l’Hôte et le Campeur ne relève pas du Site qui est une simple plateforme de mise en relation entre ces deux partis.

Le contrat ou la réservation d’un camping d’hotes et les services inclus sont uniquement conclus entre l’Hôte et le Campeur.

L’Hôte et le Campeur s'engagent à se prévenir mutuellement en cas de problème qui serait à l'origine d'un retard ou d'un empêchement.

Si un problème survient, il est du ressort de la personne concernée de prévenir les personnes compétentes pour sa résolution, tout comme il relève de la responsabilité civile des personnes concernées.

Le Site ne peut être tenu responsable des éventuels accidents et dommages causés.